Conditions générales de vente

Mise à jour le 14 février 2024

Champ d'application

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société Alexandra Vignon, entreprise individuelle ayant le SIRET 83803030200023 (dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce. N°TVA : FR07838030302, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci- après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par Alexandra Vignon (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet www.thegoodbalance.fr et la plateforme Kajabi https://www.alexandravignon.fr/ (ci-après dénommés les « Sites Internet »).
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Alexandra Vignon représentée par le site www.thegoodbalance.fr et la plateforme Kajabi https://www.alexandravignon.fr/, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Alexandra Vignon sur le site www.thegoodbalance.fr et la plateforme Kajabi https://www.alexandravignon.fr/. Alexandra Vignon utilise également la plateforme Kajabi https://www.alexandravignon.fr/ pour les pages de ventes et paiements de ses accompagnements et de ses formations en ligne (https://alexandra-vignon-f02e.mykajabi.com/a-fleur-de-peau). Les conditions générales de vente des prestations intellectuelles et des produits numériques de la plateforme sont exactement les mêmes que pour les deux Sites internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur les Sites Internet sont des produits numériques (programmes en ligne et coaching en ligne). Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications des Produits, sont présentées sur les Sites Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Alexandra Vignon. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions de vente. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par Alexandra Vignon sur les Sites Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alexandra Vignon. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur les Sites Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation des Sites Internet. Alexandra Vignon se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Alexandra Vignon constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits proposés par Alexandra Vignon. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Alexandra Vignon de tous les produits numériques (ebooks, podcasts, audios, vidéos et documents pdf téléchargeables sur www.thegoodbalance.fr et Kajabi, ainsi que toutes les réservations des événements bien-être organisées par cette dernière (accompagnements coaching, cours, stages, retraites et journées thématiques).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits listés sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Il est possible de payer les formations en ligne et les accompagnements via la plateforme Kajabi en trois mensualités qui doivent être honorées (Stripe). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Alexandra Vignon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Alexandra Vignon jusqu’au paiement complet du prix. L’achat du produit ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur les Sites sont la propriété de Alexandra Vignon. Vous comprenez et approuvez que les séances d’accompagnements coaching que vous allez suivre s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel du coaching en nutrition, en alimentation, en développement personnel et en bien-être de s’inscrire à ceux-ci en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances et des formations en ligne. En vous inscrivant, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel du coaching en nutrition, en alimentation, en bien-être et en développement personnel. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande via la page Boutique du site The Good Balance par Alexandra Vignon et via les pages de vente Kajabi. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Alexandra Vignon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté technique liée à l’hébergement web.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur les Sites internet de Alexandra Vignon suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande sur les Sites internet implique un règlement du Client. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Alexandra Vignon et listés sur les Sites Internet, à savoir : par carte bancaire ; Le Client garantit à Alexandra Vignon qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Alexandra Vignon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande (et tout accès aux programmes en ligne) en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Alexandra Vignon se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Alexandra Vignon ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.

• Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Stripe. Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.

MODALITÉS FINANCIÈRES Modalités générales

Le Client s’engage à verser à la Alexandra Vignon les sommes prévues pour les services rendus, de l’une des manières suivantes :

- Un (1) versement de la somme globale avant le démarrage du coaching ;

- Trois (3) versements mensuels, le premier (1er) jour de chaque mois ; Le Client comprend qu’il aura accès à l’entièreté du contenu de la formation en ligne et du coaching à réception du paiement global ; les versements sont dus que le Contrat se tienne sur 3 mois, ou qu’il y ait résiliation. Tous les frais et prix sont affichés en euro (€). Tous les montants énoncés sont soumis aux taxes applicables.

Modes de paiement

Les services et frais sont payables de la manière suivante :

- Virement interact à (paiement unique)

- Virement bancaire suivant les coordonnées de compte (paiement unique)

Paiement et retards

Les paiements doivent être effectués au moment prévu dans ces CGV.

Aucun retard de paiement ne sera toléré et à défaut de paiement passé vingt (20) jours, des frais d’intérêts égal 2% par mois (24% par année) seront calculés et facturés sur le solde impayé.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits “matériels” pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Seulement, puisque le Client accède au service à caractère numérique immédiatement, celui-ci renonce donc à son droit de rétractation en vertu de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation dès la validation de sa commande. 

Les retours des produits “matériels” sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire reçue par mail. En cas d’exercice du droit de rétractation pour un produit “matériel”, Alexandra Vignon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Client devra impérativement accompagner sa demande d’un mot de rétractation ayant le modèle ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
– Commande du : …………..
– Numéro de la commande : …………..
– Nom du Client : …………………….
– Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Alexandra Vignon ne pouvant être engagée à ce titre.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé immédiatement après le début du contrat et après  renoncement exprès du consommateur  à son droit de rétractation.

Il n’est cependant pas possible de se rétracter sur tous les produits numériques que vous trouverez sur les Sites internet de Alexandra Vignon (audio, e-books, programmes et formations en ligne, accompagnements et coaching holistiques de groupe et individuel et tout ce qui est téléchargé via The Good Balance et sur la plateforme Kajabi). De même, lorsque les coachings et accompagnements mensuels ont démarré, il n’est pas possible d’être remboursé. En cas d’arrêt de la part du client, le montant total de l’accompagnement reste à la charge de ce dernier.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site The Good Balance  et Kajabi par Alexandra Vignon et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Enfin la responsabilité de Alexandra Vignon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dus à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits “matériels” bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits “matériels” proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Alexandra Vignon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Alexandra Vignon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit et / ou service acheté. Enfin la responsabilité de Alexandra Vignon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Sur The Good Balance et Kajabi, Alexandra Vignon engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions. Vous comprenez et approuvez que le contenu du site The Good Balance est à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site et sur Kajabi ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin-nutritionniste, diététicien, psychologue, psychiatre). Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. Alexandra Vignon ne fait que partager son expérience personnelle et aucune information présente sur le site The Good Balance n’a vocation à poser ou à se substituer à un diagnostic médical. En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de Alexandra Vignon et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Alexandra Vignon.

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de cette société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation. Le Client pourra solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 

Article 12 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site The Good Balance (marque déposée auprès de l'INPI) et Kajabi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alexandra Vignon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances d’accompagnements coaching, d’une formation gratuite, de Masterclass, d’un Webinaire, d’un ebook, d'un article, d’un podcast ou d’un autre produit numérique à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite explicite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation. Alexandra Vignon ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le site www.thegoodbalance.fr et Kajabi.

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.thegoodbalance.fr et pouvez également citer des passages du site www.thegoodbalance.fr conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site
www.thegoodbalance.fr.

Article 15 - Données personnelles

Alexandra Vignon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 - Archivage preuve

Alexandra Vignon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Alexandra Vignon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Pour toute question concernant les conditions générales de vente de la boutique The Good Balance par, Alexandra Vignon merci de nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
[email protected].